L’insuffisance juridique et institutionnelle
Les textes de lois régissant la décentralisation ne sont pas tous complets. Certains manquent de précision et d’autres, de dispositions complémentaires pour leur mise en œuvre. Il en est ainsi des textes régissant le statut du personnel des collectivités locales (ci-dessus présentés), des textes relatifs à la gestion du patrimoine et domaines fonciers et à la protection de l’environnement. Pour l’heure, ces compétences sont transversales entre les différents niveaux de décentralisation sans pour autant établir une délimitation des compétences pouvant être exercées par chaque collectivité locale. Ces textes restent aussi imprécis quant au rôle des représentants de l’Etat dans le domaine.
Quant aux institutions d’encadrement du processus de décentralisation, l’analyse de la situation d’ensemble de leur mise en place fait apparaître un certain nombre de perspectives en termes de poursuite et d’amélioration constante des actions en cours en vue de conforter le processus et le rendre irréversible. Ainsi relève t-on que certaines d’entre elles sont dès le départ, dans des logiques de recherche de leur pérennisation. C’est le cas de dispositif de fonds de développement local à travers l’ANICT. Mais à côté de cette structure d’autres existent et appuient le processus même si leurs actions ne contribuent pas directement au renforcement des capacités des administrations locales (l’AGETIP, AGETIER, les fonds d’appui aux collectivités locales de l’Union Européenne, etc.)
Par ailleurs, les élus locaux sont eux-mêmes conscients du besoin de regroupement, « l’union fait la force ». Aussi ils se dotent de structures de représentation des élus au niveau national (AMM, et ACCRM), pour compléter les structures techniques déjà créées par le gouvernement (HCCT, DNCT). L’accent est aussi mis sur l’intercommunalité (associative, redistributive ou intégrative), prévue par la loi et encouragée par certains bailleurs internationaux dans le cadre de programmes de coopération décentralisée (exemple du PADL à Tombouctou avec la Région Rhône Alpes est significative a cet effet). Le gouvernement y travaille déjà comme l’atteste son rapport Décentralisation au Mali : états des lieux et perspectives, où la « promotion de la coopération décentralisée et l’intercommunalité par une meilleure définition de leur cadre réglementaire » y est présentée comme un facteur incontournable dans l’avancée du processus.
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