La faiblesse des compétences techniques
La mise en place d’une administration compétente pour conduire les affaires locales est une condition importante dans la réussite du processus de décentralisation. Cette compétence est nécessaire pour traduire les priorités locales en plan cohérent de développement et mobiliser les ressources nécessaires à sa mise en œuvre. Aussi, cette question du renforcement des capacités des élus locaux a-t-elle été très vite au centre des préoccupations de la Mission de décentralisation et des réformes institutionnelles. Le dispositif des CCC a permis d’y apporter temporairement une réponse. Mais par endroit le problème demeure. On note ainsi que :
· Les communes rurales travaillant avec des secrétaires généraux et des régisseurs, ont connu des difficultés à maintenir ce personnel d’appui pour faute de moyens financiers (pour la plupart).
· Malgré les supports pédagogiques distribués aux autorités locales, certains élus ne parviennent pas à s’approprier des compétences, du fait de leur analphabétisme. Dans d’autres cas, les changements de l’équipe municipale à l’issue des élections ont ramené le processus à son point de départ.
· Par ailleurs, eu égard à la technicité de certains domaines tels que la maîtrise d’ouvrage, il est possible de rester peu optimiste par rapport à un succès du processus de transfert des compétences.
Est-ce pour autant qu’il faut penser que nos collectivités locales resteront éternellement assistées ? Pour l’heure, beaucoup d’initiatives en leur direction intègrent généralement la dimension renforcement des capacités principalement dans le domaine de la maîtrise d’ouvrage. Cette dernière constitue un des piliers de l’action des CCC et du dispositif de financement de l’ANICT. D’autres structures d’appui à la décentralisation pratiquent également l’appui institutionnel qui s’articule autour l’organisation et l’administration de la collectivité territoriale, la gestion des services publics, et la responsabilité politique des élus.
Pour sa part, l'Etat malien reste aussi engagé dans le renforcement des compétences des collectivités territoriales à travers la prise de dispositions législatives et réglementaires pour déterminer les conditions d’application de certaines lois dotant les collectivités territoriales de personnel stable. Il s’agit entre autres :
• Projet de loi portant Statut des Elus Locaux(en chantier) ;
• Projet de décret fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Conseil Supérieur des fonctionnaires des Collectivités Territoriales (examiné en réunion interministérielle).
• Projet de décret fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des Commissions administratives paritaires de la Fonction Publique des Collectivités territoriales (examiné en réunion interministérielle),
• Projet de décret portant répartition des actes d’administration et des actes de gestion du personnel des Collectivités Territoriales,
• Projet de décret portant dispositions communes d’application du statut des fonctionnaires des Collectivités Territoriales concernant le recrutement et les concours directs de recrutement.
Le gouvernement compte également adopter une série de mesures tendant à :
• doter le Haut Conseil des Collectivités de moyens de fonctionnement adéquats (humains, matériels et financiers).
• redynamiser la tutelle et lui faire prendre conscience de son rôle dans la réussite de la décentralisation.
• mettre davantage la déconcentration en phase avec la décentralisation.
• renforcer les capacités de suivi des collectivités territoriales par la DNCT, à travers la reconsidération des moyens qui lui sont alloués et l’ouverture d’antennes régionales.
• appuyer le Comité National des Finances Locales.
La mise en œuvre effective de ces dispositions permettra surement de disposer au niveau local d'un cadre propice au développement des collectivités territoriales et une garantie de la stabilité des emplois pour les administrations locales, et dont le renforcement des compétences servira de base pour la meilleure conduite des affaires locales.
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