Les Cercles
___________________________________________________________________
Le cercle est une collectivité territoriale regroupant plusieurs communes, dotée d’une personnalité morale et bénéficiant de l’autonomie financière. Il y a 49 cercles au Mali.
Le conseil de cercle est composé de membres élus par les conseillers communaux (suffrage indirect) pour un mandat de 5 ans. Ses attributions portent sur:
- Les budgets et les comptes du cercle ;
- La protection de l'environnement ;
- La gestion du domaine du cercle et l'acquisition des biens du patrimoine ;
- La politique de création et de gestion des équipements collectifs d'intérêt du cercle ; notamment dans les domaines suivants : second cycle de l’enseignement fondamental, centre de santé, certaines infrastructures routières et hydraulique rurale ;
- L'organisation des activités de productions rurales et agro-sylvo pastorales ;
- L'organisation des activités artisanales et touristiques ;
- La création et le mode de gestion des services et organismes du cercle et les interventions du cercle dans le domaine économique ;
- Les marchés des travaux et de fournitures, les baux et autres conventions ;
- L'institution des taxes rémunératoires sur les prestations des services propres du cercle et la fixation des taux et impôts et taxes dans le cadre des bases et maxima fixés par la loi ;
- Les emprunts pour les dépenses d'intervention, les garanties d'emprunts ou avals et l'octroi par le cercle de subvention ou d'allocations ;
- Les projets de jumelage et les actions de coopération avec les collectivités maliennes et étrangères ;
- Les modalités d'application du statuts des personnels des services et organismes du cercle ;
- L'acceptation ou le refus de dons, subventions et legs.
Le conseil de cercle peut émettre des avis sur toute question concernant le cercle et est obligatoirement consulté pour la réalisation de projets de développement de l’État ou de la région.
-----------------------------------------------
vers les communes
vers les régions
vers la tutelle
|
