L'organisation de la tutelle sur les collectivités locales
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Suivant l'esprit de la décentralisation au Mali, à chaque niveau de décentralisation, on retrouve un représentant de l'Etat et un organce de d'orientation. Ce principe est appliqué même au sommet de l'Etat où à côté du Haut Conseil des collectivités locales, à comme représentant de l'Etat, le Ministre de l'administration térritoriale et des collectivités locales, et pour organe d'orientation lme Comité national d'orientation. Pour contribuer à la bonne gestion des collectivités territoriales, les services centraux et territoriaux de l’Administration d’Etat fournissent aussi un appui-conseil sous la supervision du représentant de l’Etat.
Quant à la tutelle, elle est presque organisée de cette manière à la seule différence que le contrôle de légalité est exercé par l'échelon supérieur des réprésentants de l'Etat. Ainsi, L’Etat exerce la tutelle des collectivités territoriales auxquelles il a accepté de transférer la libre administration de leur territoire et les compétences qui lui sont liées dans le cadre de la loi. Cette tutelle diffère selon la collectivité territoriale concernée (voir tableau ci- dessous).
Tableau synthétique de l'organisation administrative de la décentralisation au Mali
Niveaux
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Organes élus
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Représentants de l’Etat
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Organe de contrôle de légalité
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Organes d’orientation
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Etat
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Haut conseil des collectivités locales
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Ministre chargé des territoriales collectivités territoriales
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-
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Comité national d’orientation
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Région
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Assemblée régionales
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Gouverneur
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Ministre chargé des territoriales collectivités territoriales
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Comité régionale d’orientation
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Cercle
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Conseil de cercle
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Préfet
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Gouverneur
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Comité local d’orientation
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Commune
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Conseil communal
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Sous préfet
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Préfet
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NB: La ligne "Etat" ne représente pas un niveau de décentralisation.
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